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LES TRANSFORMATIONS

Le service public est de retour

• Lancer le rattrapage des postes manquants de fonctionnaires à l’hôpital public, dans le soin et le médico-social, à l’école publique, dans la justice, dans les services et les agences de l’État, en revalorisant les métiers et les salaires
• Garantir l’accès aux services publics à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire par un plan d’investissement : personne ne doit habiter à plus de trente minutes d’un accueil physique des services publics
• Garantir l’accès à chaque famille à un mode de garde adapté grâce à un service public de la petite enfance ouvrant 500 000 places en crèches ou autre solution de garde
• Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
• Lancer un plan Grand âge en rénovant les EHPAD, en augmentant et en formant les professionnels du grand âge
• Interdire des placements hôteliers dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance et interdire les sorties sèches à 18 ans
• Faire une loi de programmation de la recherche plus ambitieuse

Garantir le droit au logement

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses.
Adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :

• L’abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement
• L’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier
• La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires
• Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
• L’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primoaccédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien

Le nouveau droit à la retraite

Réaffirmer l’objectif commun du droit à la retraite à 60 ans

• Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
• Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
• Indexer le montant des retraites sur les salaires
• Soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires
• Augmenter de 0,25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales
• Créer une surcotisation sur les hauts salaires

Vers une 6^e République

Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions :

• Instaurer la proportionnelle
• Revitaliser le parlement
• Abroger le 49.3
• Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République
• Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement
• Passer à une 6^e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue

Sûreté, Sécurité et Justice

• Assurer la sécurité de la population par le rétablissement de la police de proximité, la suppression de la réforme Darmanin qui a affaibli la police judiciaire, le maintien de l’ensemble des gendarmeries, l’augmentation des effectifs de police judiciaire, technique, scientifique, du renseignement, des unités en charge du narcotrafic, de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux
• Revoir et allonger la formation des policiers
• Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant, rattaché à la Défenseure des droits
• Augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures, notamment par l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
• Agir contre la surpopulation carcérale, assurer des conditions dignes de détention et donner les moyens à l’administration pénitentiaire et judiciaire de réaliser sa mission en toute sécurité
• Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité

Faire bifurquer l’économie et réindustrialiser la France

• Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l’Europe dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, technologies de pointe, voitures électriques, panneaux solaires, etc.)
• Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle
• Encadrer la sous-traitance, garantir la responsabilité du donneur d’ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l’artisanat local
• Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Les inscrire dans une stratégie industrielle publique. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
• Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique, en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d’Administration et en élargissant leur droit d’intervention dans l’entreprise
• Réglementer la banque et la finance pour éviter de nouvelles crises et financer l’économie réelle :
  • Augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques
  • Zéro financement des banques pour les énergies fossiles en commençant par les nouveaux projets
  • Taxation renforcée des transactions financières
• Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
• Accompagner les reprises des entreprises en SCOP par les salariés
• Créer un pôle public bancaire s’appuyant sur la caisse des dépôts et des consignations et la banque publique d’investissement qui aura notamment pour tâche d’affecter la collecte de l’épargne réglementée vers les besoins sociaux et écologiques

Défendre les droits des travailleurs

• Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la négociation collective
• Adopter un plan d’action « zéro mort au travail » par le rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’embauche d’inspecteurs du travail et de médecins du travail, la mise à jour du tableau des maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out

Développer les transports publics et écologiques

• Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc) dans les transports publics et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 %
• Mettre en place un plan rail et fret, créer des services express régionaux, adopter un moratoire sur la fermeture des petites lignes et les rouvrir dès que possible, revenir sur la privatisation de Fret SNCF

Conserver la biodiversité

• Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées
• Protéger la forêt en garantissant la diversité des essences, avec une filière sylvicole respectueuse de la biodiversité et des sols, garantissant les qualifications et les emplois des forestiers
• Rétablir les milliers de postes supprimés dans le service public de suivi et de protection de la nature : à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité, à Météo France, au
  Cerema

L’eau, notre bien commun

• Aller vers la gestion 100% publique de l’eau en régies locales : pour la gratuité des premiers mètres-cubes indispensables à la vie et la tarification progressive et différentielle selon les usages
• Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines et faire contribuer les industriels à la dépollution des nappes et des sols
• Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Pour une agriculture écologique et paysanne

• Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale
• Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales
• Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial
• Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective
• Rétablir le plan Ecophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés

Pour l’émancipation de la jeunesse

• Arrêter le Service National Universel (SNU) pour soutenir à nouveau les associations de jeunesse et d’éducation populaire
• Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français

Étendre les droits des femmes et des personnes LGBTQI

• Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en portant le budget à 2,6 milliards d’euros comme demandé par les associations
• Instaurer l’égalité salariale et créer un congé menstruel dans les entreprises et administrations
• Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et sanctionner les fabricants qui ne respectent pas le contrôle sanitaire et la régulation des prix
• Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans
• Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQI
• Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
• Faire face à l’offensive transphobe : lutter contre la transphobie et augmenter les moyens dans la santé pour les transitions

Rompre avec la maltraitance animale

• Sortir des fermes-usines, améliorer le bien-être animal et interdire l’élevage en cages d’ici la fin de mandature

Un service public des arts et de la culture et des médias au service de l’émancipation

• Renforcer le budget public consacré à l’art, la culture et la création pour le porter à 1% du PIB par an
• Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires et exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes
• Défendre l’indépendance des rédactions face à leurs propriétaires
• Garantir la pérennité d’un service public de l’audiovisuel en instaurant un financement durable, lisible, socialement juste et en garantissant son indépendance
• Étendre la gratuité dans tous les musées nationaux, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés
• Défendre et améliorer le régime des intermittents et aller vers la création d’un nouveau régime pour les artistes-auteurs

Une République laïque

• Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale pour accompagner les professeurs
• Augmenter les moyens de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et élargir son domaine d’intervention au domaine de la formation professionnelle et de la santé publique
• Refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels

Pour un sport populaire

• Fixer la pratique de l’EPS à quatre heures hebdomadaires tout au long de la scolarité et créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré
• Porter un plan de 10 000 équipements sportifs supplémentaires, pensé pour favoriser la pratique du sport féminin et du parasport
• Rénover les équipements sportifs existants, notamment dans les universités
• Porter les moyens du ministère des sports à 1% du budget de l’État
• Développer des maisons de Sport-Santé dans tout le pays et rembourser le sport sur ordonnance

Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

• Réglementer les tarifs de desserte aérienne
• Mettre en place un taux maximal de sucre dans les aliments transformés
• Organiser un congrès général des territoires éloignés et insulaires pour établir un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie dans les Outre-mer sur la base des cahiers de revendications et des « plans pays » et la mise en place d’un plan quinquennal d’investissement
• Organiser la distribution de bouteilles d’eau et plafonner le prix de l’eau partout où le service d’eau potable est défaillant via modification du plan ORSEC-eau, et mettre en place de grands travaux de rénovation des canalisations
• Créer un fonds d’indemnisation et de prévention contre les pollutions pour indemniser et assurer la prise en charge médicale des victimes du chlordécone et des sargasses et investir dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux (chlordécone et glyphosate aux Antilles, mercure en Guyane, essais nucléaires en Polynésie…)
• Cesser de faire de Mayotte un territoire de seconde zone de la République. Étendre l’aide médicale d’État, aligner les niveaux du RSA et du SMIC sur le reste du pays et scolariser systématiquement tous les enfants
• Prendre systématiquement en compte les Outre-mers dans chaque texte législatif
• Lutter contre les situations de monopole dans les Outre-mer
• Proposer un principe de faveur des ultra-marins sur les postes à responsabilité et favoriser le retour des fonctionnaires d’État
• Favoriser l’enseignement des langues régionales en outre-mer
• Lancer un plan spécifique de rattrapage en matière de désenclavement routier et ferroviaire en Guyane

Garantir un accueil digne

• Abroger les lois asile et immigration de Macron
• Mettre en place une agence de sauvetage en mer et sur terre, dans l’attente de sa création au niveau européen et en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile
• Assurer un accompagnement social et une autorisation de travailler pour les demandeurs d’asile
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
• Créer un statut de déplacé climatique
• Améliorer les conditions d’accueil des exilés à Mayotte et supprimer les conditions empêchant le déplacement entre Mayotte et le reste du territoire
• Créer des voies légales et sécurisées d’immigration
• Réviser le pacte asile immigration européen pour un accueil digne des migrants
• Mettre fin aux mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile
• Renforcer les politiques de co-développement aux services des populations
• Garantir l’accès à l’aide médicale d’État
• Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l’obtention de la nationalité française

Défendre les libertés publiques

• Abroger le contrat d’engagement républicain liberticide pour les associations
• Organiser des États généraux sur les libertés publiques
• Abroger les dispositions liberticides des lois sécurité globale, séparatisme, et les lois qui instaurent un état d’urgence permanent et portent atteinte à nos libertés individuelles et collectives, et réviser la loi et la doctrine sur l’ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d’obtempérer
• Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec le défenseur des droits
• Protéger les lanceurs d’alerte
• Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives et en finir avec leur répression

Europe

• Refuser le pacte de stabilité budgétaire
• Proposer un pacte européen pour le climat et l’urgence sociale
• Proposer une réforme de la Politique agricole commune (PAC)
• Mettre fin aux traités de libre-échange
• Instaurer un protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe
• Adopter un mécanisme d’harmonisation sociale par le haut entre les États pour mettre fin aux politiques de dumping social et fiscal
• Réindustrialiser l’Europe : numérique, industrie du médicament, énergie, etc.
• Instaurer une règle verte pour prioriser des investissements verts
• Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne
• Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen • Modifier le droit de la concurrence en Europe pour garantir le droit de monopole public au niveau national
• Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales

Conformément à ce que nos groupes ont voté à l’Assemblée nationale, nous refuserons, pour l’application de notre contrat de législature, le pacte budgétaire, le droit de la concurrence lorsqu’il remet en cause les services publics et nous rejetterons les traités de libre-échange.